Vous êtes artisan, commerçant, entrepreneur et vous souhaitez ouvrir votre boutique en ligne ? Oui mais voilà… Vous ignorez les démarches à effectuer. Pas de panique, voici les formalités à ne surtout pas zapper avant de vous lancer dans le e-commerce.
1. Déclarez votre site auprès de la CNIL
Tous les sites de vente en ligne doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’ils :
- collectent des informations nominatives (numéros de téléphone, courriels, etc.),
- et se constituent des bases de données (clients, prospects).
Sauf exception, cette déclaration est simplifiée. Elle est gratuite et peut se faire en ligne.
2. Déposez un nom de domaine
Une fois votre nom de domaine trouvé, assurez-vous qu’il n’est pas déjà pris puis déposez-le. Rien ne vous y oblige mais vous seriez protégé(e) au cas où un autre site venait à choisir un nom de domaine (trop ?) proche du vôtre. Ou se contentait d’y ajouter une extension (.biz, .net, etc.) que vous n’auriez pas réservée.
3. Rédigez les conditions générales de vente
Si vos clients sont des particuliers, certaines informations doivent leur être communiquées :
- l’identification du vendeur (votre nom, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse mail, etc.),
- la durée de validité de l’offre,
- le coût total du produit ou du service et les éventuels frais supplémentaires,
- les modalités de paiement et de livraison,
- les éventuelles réductions de prix,
- les délais et les frais de livraison (disposez-vous des stocks suffisants et de la logistique nécessaire pour expédier les commandes dans les temps ?),
- les modalités du droit de rétractation (14 jours minimum à compter du lendemain de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre s’il s’agit d’une prestation de service),
- les garanties légales dont disposent vos clients (défaut de conformité, vice caché),
- les coordonnées du médiateur de la consommation qui sera saisi en cas de litige.
Bon à savoir
- L’internaute doit pouvoir vérifier le détail de sa commande (dans le panier d’achat) et la modifier avant de l’accepter.
- Depuis le 13 Juin 2014, il est obligatoire que soit indiquée la mention « commande avec obligation de paiement » avant la validation de chaque commande.
Les points-clés à retenir :
- Vous devez communiquer certaines informations à vos visiteurs (coût total, modalités de livraison, etc.).
- En cas d’achat en ligne auprès d’un professionnel, un particulier a 14 jours pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.
- Ce n’est qu’au 2ème clic qu’une commande est confirmée. Et la vente conclue.
